Que signifie le rejet BR-FR-10 ?

Le SIREN du vendeur (BT-30) est obligatoire et doit comporter exactement 9 chiffres.

Comment corriger le rejet BR-FR-10 ?

Renseigner le SIREN (9 chiffres) en BT-30 avec schemeID 0002 ; le SIRET va ailleurs (adresse électronique/identifiant fiscal).

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BR-FR-10 : SIREN du vendeur absent ou mal formé

Mentions & identifiants (France) · Vérifié contre le schématron BR-FR CTC

Signification: Le SIREN du vendeur (BT-30) est obligatoire et doit comporter exactement 9 chiffres.
Cause fréquente: Le SIRET (14 chiffres) a été placé là où le SIREN (9 chiffres) est attendu.
Correction: Renseigner le SIREN (9 chiffres) en BT-30 avec schemeID 0002 ; le SIRET va ailleurs (adresse électronique/identifiant fiscal).
Exemple: BT-30 = 83000000600007 (14) → rejet ; BT-30 = 830000006 (9) → ok.

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