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BR-FR-32 : Identifiant légal (schéma 0002) mal formé

Mentions & identifiants (France) · Vérifié contre le schématron BR-FR CTC

Signification: Tout identifiant légal d'une partie déclaré avec schemeID 0002 doit comporter exactement 9 chiffres (SIREN).
Cause fréquente: Un SIRET (14 chiffres) déclaré sous le schéma 0002.
Correction: Sous 0002 : utiliser le SIREN (9 chiffres). Pour un SIRET (14 chiffres), utiliser le schéma approprié (0009).

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